• Accueil
  • > Quelques textes utiles…

Quelques textes utiles…

Voici quelques textes utiles à lire pour comprendre de quoi on parle :

- Le qui sommes nous habituel :

Quelques textes utiles... pdf Qui sommes nous ?

 

Terrains Familiaux / Terrains de Vie :

 

- La fameuse circulaire sur les Terrains Familiaux :

pdf circulaire terrains familiaux

- Une des première réflexion sur la modification de la circulaire sur les terrains familiaux :

doc notes sur les terrains familiaux halem 2006

- La proposition du projet « terrain de vie » brute de forme, prévue pour travailler avec l’ex ministère de la cohésion sociale :

pdf Terrains de Vie

- Un autre dossier de présentation des terrains de vie, plus en image :

pdf « Terrains de vie » Février 2008


 

Reconnaissance de l’Habitat choisi (éphémère et mobile) :

 

– Mémorandum – juillet 2006, Logements Éphémères ou Mobiles consensus des réseaux

pdf Mémorandum – juillet 2006

- Mémorandum – février-mars 2006 , habitat mobile, résidence mobile, logement mobile

(présenté au conseillers de Mr BORLOO et de Mme VAUTRIN le 23 mars 2006, enrichi d’annexes pour mieux suivre l’état de la négociation)

pdf Mémorandum – février-mars 2006

- Rapport au comité de Ministre du Comité Européen des Droits Sociaux par la Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-abri (FEANTSA) c. France Réclamation n° 39/2006, 4 février 2008

pdf Rapport au comité des Ministres février 2008

 

Réglementations en vigueur:


- Article R123.8 code de l’urbanisme, qui ouvre une brèche pour la construction légère en Zone Naturelle Protégées (zone N dans les POS ou PLU°
doc Article R123.8 code de l’urbanisme

 

- constructibilité zone N. Nous pensons que cet article a servi de fondement à la politique de constructibilité minimale conduite dans certains PNR

doc Zone Naturelle protégée et constructibilité



– Les textes en vigueur concernant l’implantation de yourtes

doc Législation yourte

 

- La charte « anticabanisation », nouvel outil de répression contre le droit à l’habitat choisi

pdf charte anticabanisation

 

- Mémorandum juridique avril 2006 Sources Code de l’Urbanisme commenté 2005

pdf halem memento juridique code de lurba.pdf 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Désolé pour la pub…

Laisser un commentaire

 

Alex Blog |
Notre mariage - Il nostro m... |
CANTERBURY T@LES |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | cplespilettes
| Blog du niveau intermédiaire
| Gregmontres