Quelques textes utiles…
Voici quelques textes utiles à lire pour comprendre de quoi on parle :
- Le qui sommes nous habituel :
Terrains Familiaux / Terrains de Vie :
- La fameuse circulaire sur les Terrains Familiaux :
- Une des première réflexion sur la modification de la circulaire sur les terrains familiaux :
notes sur les terrains familiaux halem 2006
- La proposition du projet « terrain de vie » brute de forme, prévue pour travailler avec l’ex ministère de la cohésion sociale :
- Un autre dossier de présentation des terrains de vie, plus en image :
« Terrains de vie » Février 2008
Reconnaissance de l’Habitat choisi (éphémère et mobile) :
-- Mémorandum -- juillet 2006, Logements Éphémères ou Mobiles consensus des réseaux
- Mémorandum -- février-mars 2006 , habitat mobile, résidence mobile, logement mobile
(présenté au conseillers de Mr BORLOO et de Mme VAUTRIN le 23 mars 2006, enrichi d’annexes pour mieux suivre l’état de la négociation)
Mémorandum -- février-mars 2006
- Rapport au comité de Ministre du Comité Européen des Droits Sociaux par la Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-abri (FEANTSA) c. France Réclamation n° 39/2006, 4 février 2008
Rapport au comité des Ministres février 2008
Réglementations en vigueur:
- Article R123.8 code de l’urbanisme, qui ouvre une brèche pour la construction légère en Zone Naturelle Protégées (zone N dans les POS ou PLU°
Article R123.8 code de l’urbanisme
- constructibilité zone N. Nous pensons que cet article a servi de fondement à la politique de constructibilité minimale conduite dans certains PNR
Zone Naturelle protégée et constructibilité
-- Les textes en vigueur concernant l’implantation de yourtes
- La charte « anticabanisation », nouvel outil de répression contre le droit à l’habitat choisi
- Mémorandum juridique avril 2006 Sources Code de l’Urbanisme commenté 2005
halem memento juridique code de lurba.pdf
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